Départements et régions françaises

Évolution des départements dans l'histoire

Avant 1790 la France était organisée en provinces, c'est à  la Révolution française que la France fut découpée en départements, suite à  une loi du 22 décembre 1789. Leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790. à€ l'époque, chaque département possédait son assemblée, constituée de 36 membres élus (ceux-ci désignant à  leur tour un président et un directoire exécutif permanent). Les départements étaient divisés en districts, cantonss et communes. Il pouvait y avoir jusqu'à  neuf districts par département et neuf cantons par district.

Cette organisation proposée par Cassini, visait à  homogénéiser l'organisation de la France tout en conservant une administration locale, mais en retirant les spécificités provenant essentiellement des privilèges de l'aristocratie locale.

Les 83 départements de 1790

Ain	Creuse	Loiret	Pyrénées-Orientales
Aisne	Dordogne	Lot	Bas-Rhin
Allier	Doubs	Lot-et-Garonne	Haut-Rhin
Basses-Alpes	Drà´me	Lozère	Rhà´ne-et-Loire
Hautes-Alpes	Eure	Manche	Haute-Saà´ne
Ardèche	Eure-et-Loir	Marne	Saà´ne-et-Loire
Ardennes	Finistère	Haute-Marne	Sarthe
Ariège	Gard	Mayenne	Seine
Aube	Haute-Garonne	Mayenne-et-Loire	Seine-Inférieure
Aude	Gers	Meurthe	Seine-et-Marne
Aveyron	Gironde	Meuse	Seine-et-Oise
Bouches-du-Rhà´ne	Hérault	Morbihan	Deux-Sèvres
Calvados	Ille-et-Vilaine	Moselle	Somme
Cantal	Indre	Nièvre	Tarn
Charente	Indre-et-Loire	Nord	Var
Charente-Inférieure	Isère	Oise	Vendée
Cher	Jura	Orne	Vienne
Corrèze	Landes	Pas-de-Calais	Haute-Vienne
Corse	Loir-et-Cher	Puy-de-Dà´me	Vosges
Cà´te-d'Or	Haute-Loire	Basses-Pyrénées	Yonne
Cà´tes-du-Nord	Loire-Inférieure	Hautes-Pyrénées

Cette organisation fut remaniée dès 1795, avec la suppression des districts et la création des municipalités de cantons. Les administrations étaient alors toutes concentrées au niveau des chefs-lieux de canton, les communes perdant toute autonomie.

Le 17 février 1800 (loi du 28 pluvià´se An VIII - voir Calendrier républicain), ces structures furent encore modifiées. Les départements furent à  nouveau découpés en arrondissements (qui remplaçaient les districts, mais moins nombreux et donc plus étendus), cantons (également moins nombreux que ceux de 1790) et communes, et on vit apparaître les préfectures et sous-préfectures (avec bien sà»r le poste de préfet, et le conseil de préfecture), ainsi que les conseils généraux. La monarchie de juillet leur reconnaîtra également la personnalité morale.

Mise à  part la loi du 10 aoà»t 1871 qui créera la Commission Départementale, et instituera l'élection du conseil général au suffrage universel avec le canton comme circonscription électorale, l'organisation des départements restera inchangée jusqu'en 1982, quand est votée la loi de décentralisation, qui précise le champ de compétences des départements et leur donne plus de poids dans la vie économique nationale.

Enfin, la loi du 2 mars 1985 transfère l'exécutif – jusqu'alors exercé par le préfet – au président du Conseil Général.

Au-delà  de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie de tous les jours, puisqu'on les retrouve sur les plaques d'immatriculation des véhicules, dans les codes postaux, les numéros de sécurité sociale...

Départements regroupés ou divisés

• 1793 : séparation du département de la Corse (chef-lieu Bastia) en deux départements, le Golo (Bastia) et le Liamone (Ajaccio).
• 1793 : le département de Rhà´ne-et-Loire est divisé en deux départements, le Rhà´ne et la Loire.
• 1793 : après l'annexion du Comtat Venaissin, de la principauté d'Orange et d'Avignon, création du département de Vaucluse.
• 1793 : la principauté de Salm, enclavée, assiégée, et dont les princes se sont enfuis en Westphalie est rattachée à  sa demande au département des Vosges le 17 mars.
• 1808 : le département de Tarn-et-Garonne est créé à  partir de morceaux détachés des départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.
• 1811 : fusion du Golo et du Liamone dans le département de la Corse (chef-lieu Ajaccio).
• 1860 : la cession, par le royaume de Sardaigne, de la Savoie et du comté de Nice donne lieu à  la création :
  • de la Savoie et de la Haute-Savoie,
  • des Alpes-Maritimes (comté de Nice auquel est adjoint l'arrondissement de Grasse, détaché du département du Var).
• 1871 : après la perte de l'Alsace-Lorraine, les parties restantes de la Meurthe et de la Moselle forment le département de Meurthe-et-Moselle, la partie restante du Haut-Rhin forme le Territoire de Belfort (le Bas-Rhin est entièrement perdu).
• 1919 : la France récupère le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle (comprenant une partie de ce qui fut la Meurthe). Les anciens départements alsaciens et lorrains ne sont pas reconstitués.
• 1922 : le Territoire de Belfort devient un département de plein exercice. Il disposait depuis 1871 d'un statut d'« arrondissement subsistant du Haut-Rhin Â», ayant à  sa tête un administrateur faisant fonction de préfet et une commission départementale ayant les pouvoirs du conseil général.
• 1946 : la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion deviennent des départements d'outre-mer.
• 1964 : réorganisation de l'àŽle-de-France
  • le département de la Seine est divisé en quatre : le département de Paris (réduit à  la ville de Paris), Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, ces trois départements de la petite couronne intégrant quelques communes de Seine-et-Oise,
  • le département de Seine-et-Oise est divisé en trois : Yvelines, Essonne et Val-d'Oise.
• 1975 : la Corse est scindée en deux : Corse-du-Sud et Haute-Corse.

• 1791 le département de Mayenne-et-Loire devient le département de Maine-et-Loire.
• 1793 la Gironde devient le Bec-d'Ambès (en raison de l'arrestation des Girondins).
• 1795 le Bec-d'Ambès redevient la Gironde.
• 1941 la Charente-Inférieure devient Charente-Maritime.
• 1955 la Seine-Inférieure devient la Seine-Maritime.
• 1957 la Loire-Inférieure devient la Loire-Atlantique.
• 1969 les Basses-Pyrénées deviennent les Pyrénées-Atlantiques.
• 1970 les Basses-Alpes deviennent les Alpes-de-Haute-Provence.
• 1990 les Cà´tes-du-Nord deviennent les Cà´tes-d'Armor.

• à€ partir de 1792, pendant la I^re République puis pendant l'Empire de Napoléon I^er, quand la France en guerre contre toute l'Europe étendit son territoire, les régions annexées furent organisées en départements. Cela concerna les territoires de l'actuelle Belgique, des Pays-Bas, de l'Allemagne (toute la rive gauche du Rhin et les cà´tes de la Mer du Nord) une partie de la Suisse, le nord et le centre de l'Italie. à€ l'apogée des conquêtes françaises, il y avait 130 départements, et des villes comme Bruxelles, Amsterdam, Hambourg(Bouches-de-l'Elbe), Aix-la-Chapelle, Genève, Turin ou Rome étaient des préfectures de l'Empire. Ces territoires furent perdus à  la chute de l'Empire en 1814 (le comté de Nice et la Savoie en 1815 seulement, après la deuxième chute de l'Empire, dite des Cent-Jours).
  
  

• Autres départements disparus:
  • le Mont-Terrible (créé en 1793, intégré au Haut-Rhin en 1800);
  • les départements de Grèce (Corcyre, Ithaque et Mer-Égée, créés en 1797, perdus en 1798 et 1799 et officiellement supprimés en 1802);
  • le Tanaro (créé en 1802, partagé en 1805 entre Gênes, Marengo, Montenotte et Stura);
  • les départements espagnols (Bouches-de-l'àˆbre, Montserrat, Sègre et Ter créés en 1812, regroupés en 1813 en Bouches-de-l'àˆbre-Montserrat et Sègre-Ter, perdus en 1814 et dont l'annexion de facto n'avait jamais été reconnue officiellement).
• En 1848, l'Algérie, considérée alors comme partie intégrante du territoire français, fut organisée en 3 départements (Alger, Constantine, Oran). Cette organisation fut changée à  plusieurs reprises entre 1955 et 1962, et il y eut jusqu'à  17 départements algériens. Après la révision du 20 mai 1956, les 3 départements furent ainsi divisés, pour donner naissance à  12 départements, Alger, Médéa, Orléansville,Tizi-Ouzou, Constantine, Batna, Bà´ne, Sétif, Oran, Mostaganem, Tiaret et Tlemcen.

L'Algérie indépendante en 1962 conserva le découpage administratif réalisé par la France jusqu'en 1978.

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