Mariage homosexuel
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Le mariage homosexuel est le mariage entre deux personnes de même sexe. C'est un sujet de revendication et, partant, de polémique. D'autres sujets participent à la même polémique, notamment la question de l'adoption par les couples homosexuels.
En général, les homosexuels ne sont pas admis à se marier, même lorsque leur pratique est admise et légale (sachant que dans de nombreux pays, ils tombent encore sous le coup de la loi).
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Cet état de fait est vécu par les homosexuels comme une interdiction et une discrimination. Ils demandent donc une égalité de traitement qui passe par une levée de l'interdit.
Le gouvernement fédéral a entamé un processus visant à légiférer le mariage des conjoints de même sexe sur l'ensemble du territoire canadien. Les conjoints du même sexe avaient déjà le droit au statut de conjoints de fait.
D'autre part, le gouvernement du Québec propose aussi une union civile aux couples homosexuels depuis 2002. Dans un jugement rendu le 19 mars 2004, la Cour d'Appel du Québec a maintenu une décision d'une cour inférieure
et déclaré que les dispositions légales du Code Civil du Québec, de son prédécesseur, le Code Civil du Bas-Canada ainsi que la loi fédérale qui définissent le mariage comme l'union d'un homme et une femme violaient le principe de l'égalité garantie dans la Charte Canadienne de Droits. Ce jugement a pour conséquence de permettre le mariage entre homosexuels au Québec.
Il est à noter que, dans le titre II du même code (Des actes de l'état civil), le 5e alinéa de l'article 75 semble lever toute ambiguà¯té puisqu'il précise que, lors de la cérémonie du mariage, l'officier de l'état civil « recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme », ce qui semble a posteriori impliquer la différenciation sexuelle des époux. Il faut cependant noter que ce n'est pas en soi une définition du couple.
à€ défaut de mariage, il existe une alternative, le PACS (PActe Civil de Solidarité). Ce pacte n'est pas réservé aux homosexuels, c'est un contrat qui permet plus largement à deux personnes majeures (peu importe leur sexe) d'organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les deux personnes qui le contractent, en particulier une aide mutuelle et matérielle. Les différences entre le mariage et le PACS restent de taille, notamment : délai de trois ans de PACS pour la déclaration commune des revenus pour l'impà´t, signature du pacte en tribunal d'instance au lieu de la mairie, impossibilité d'adoption.
Il est ressenti par les extrémistes des deux bords comme un sous-mariage, une parodie dégradante (c'est bien le seul point d'accord entre les deux groupes, pour ou contre le mariage homosexuel) soit pour les homosexuels, soit pour les "vrais" mariés. Le fait que le PACS ne soit pas destiné spécifiquement aux homosexuels peut contribuer à cette impression.
Un désaccord revient sur les effets politiques du PACS sur l'avénement du mariage homosexuel. Les uns y voient un facteur de blocage, permettant d'occulter la question du mariage homosexuel et de laisser penser à la population que le PACS devait satisfaire la communauté homosexuelle, même si n'est pas le cas. Les autres y voient une porte ouverte qui débouchera sur la banalisation du mariage et son extention.
Le maire écologiste de la commune française de Bègles, Noà«l Mamère, a déclaré que, rien, dans la législation française ne s'opposant au mariage homosexuel puisque l'identité sexuelle du couple n'est pas définie dans l'article 144 du Code civil, il marierait le 5 juin 2004 deux hommes en mairie. Les implications juridiques de la chose restent à voir.
Cette décision confirme les propos des écologistes de gauche français, qui dénoncent les discriminations dont sont victimes les homosexuels et se sont, lors de leur dernier Conseil national interrégional, prononcés en faveur du mariage homosexuel. D'autres hommes politiques de gauche de Paris ainsi qu'un ensemble de 2000 cosignataires (intellectuels, hommes politiques et artistes, principalement) d'un texte pour l'égalité des droits (dont celle des homosexuels à se marier et adopter) se sont aussi déclarés favorables à ces unions.Les pour et les contre
à€ l'inverse, les opposants au mariage homosexuel présentent plutà´t le mariage comme une spécificité nécessaire d'une union hétérosexuelle, o๠l'homme et la femme ne sont pas égaux (notamment par rapport à la maternité, et ses conséquences sur la vie du couple et la vie professionelles des mariés), ce qui implique des aménagements par définition inutiles entre deux personnes de même sexe ou à toute autre type de relations (à plusieurs, etc.). La grande majorité de ces opposants sont également contre l'adoption par des homosexuels, et réciproquement les opposants à l'adoption par des homosexuels leur refusent généralement le mariage. Les considérations religieuses sont très présentes dans les motifs d'opposition (rares étant les confessions qui admettent l'homosexualité ou qui ne sacralisent pas le mariage hétérosexuel).
Enfin, une toute petite minorité considère que le mariage n'est pas ou n'est plus l'affaire de l'État, et que donc la question n'est pas d'étendre le bénéfice du mariage, mais plutà´t de le supprimer en tant que procédure d'État. En faveur de cette opinion sont avancées des considérations religieuses (caractère religieux du mariage), philosophiques (non intervention de l'état dans les relations entre personnes), ou un argument pratique et social (le mariage était justifié par le soutien aux femmes avec enfants ; il ne l'est plus maintenant dans les rares pays o๠la question du mariage homosexuel peut être posée, o๠les femmes peuvent travailler et bénéficier de l'aide sociale indépendamment d'un mari).Géographie politique
En 2004, seuls trois pays reconnaissent officiellement ce type de mariage.
Pays-Bas
Autorisé depuis le 1er avril 2001. L'adoption d'enfants de nationnalité néerlandaise y est également possible. La filiation (reconnaissance de l'un des conjoints comme père/mère des enfants de l'autre), en revanche, n'est pas automatique. Toutefois, une personne peut adopter les enfants de son conjoint.Belgique
Autorisé depuis le 30 janvier 2003. La filiation (reconnaissance de l'un des conjoints comme père/mère des enfants de l'autre) et l'adoption n'y sont toutefois pas possible. Le mariage homosexuel fut voté par une coallition translinguistique socialiste-libérale-écologiste. Les libéraux et les sociaux-chrétiens n'acceptèrent toutefois d'accorder leur accord qu'à la condition que le texte n'inclut pas le droit à la filiation et à l'adoption. Ce droit refusé aux homosexuels fut à l'origine de l'avis négatif rendu par le conseil d'état, qui considérait que le but premier du mariage était de servir de cadre à la procréation. Cet avis fut passé outre par le gouvernement, jugeant, à l'instar de nombreuses associations, que si l'on ne refusait pas le droit au mariage aux personnes stériles ou ménopausées, il n'y avait pas lieu de le refuser aux homosexuels.Canada
La situation est un peu plus confuse, en raisons des évolutions judiciaires récentes. Suite aux décisions de l'été 2003 des cours d'appel des provinces d'Ontario et de Colombie-Britannique, le mariage civil gai est célébré dans ces deux provinces. La définition du mariage est une compétence fédérale, mais les arrêts de ces cours condamnaient cette définition comme contraire à la Charte des droits et libertés du Canada. L'effet juridique ne se fait sentir que dans la juridiction de ces deux cours. Taà¯wan
Le gouvernement de cette partie de la Chine, plus libérale que le reste, a aussi introduit un projet de loi des droits humains ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe. France
Le mariage homosexuel n'est pas autorisé. Certains y voient une contradiction avec le Code civil, puisque celui-ci ne fait pas référence au sexe des mariés dans son article 144 (dans le Titre V : Du mariage) ; compte tenu du contexte de rédaction du code civil, ce type de remarque peut être considéré comme une argutie linguistique dont la pertinence juridique est à vérifier ; mais ce peut être un angle d'entrée pour une modification de la pratique.
