Parlement européen

Le parlement est le lieu o๠siègent les députés européens.

Sommaire

1 Missions 2 Pouvoirs fondamentaux 2.1 Pouvoir législatif 2.2 Pouvoir budgétaire 2.3 Contrà´le politique des institutions européennes 3 Fonctionnement et organisation 3.4 session plénière 3.5 commissions permanentes 3.5.1 Commissions parlementaires : Politiques internes 3.5.2 Commissions parlementaires : Politiques externes 3.5.3 Commissions temporaires 3.5.4 Autres 3.6 réunions des groupes politiques 4 Législatures 4.7 Elections 4.8 législature 1999-2004 5 Liens Externes

Missions

Le Parlement européen représente les 450 millions d'habitants des États membres de l'Union européenne (UE). Seule institution de l'UE élue directement par les citoyens, il contribue à  l'élaboration de la législation européenne et à  la gestion de l'UE aux cà´tés de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne.

Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions d'initiative, exerce un rà´le d'impulsion politique.

Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, modifie l'organisation et la composition du Parlement dans le cadre d'une union content jusqu'à  27 membres.

Pouvoirs fondamentaux

Pouvoir législatif

• consultation simple: il donne un avis consultatif (par exemple, fixation des prix agricoles) ;

• procédure de coopération: lorsque l'avis du Parlement en première lecture n'a pas été pris en compte dans la position commune du Conseil, le Parlement peut rejeter la proposition en deuxième lecture. Le Conseil ne pourra alors passer outre la position du Parlement qu'à  l'unanimité. Cette procédure est devenue l'exception depuis la mise en Å“uvre du traité d'Amsterdam ;

• procédure de codécision: si le Conseil n'a pas pris en compte la position du Parlement dans sa position commune, celui-ci peut empêcher l'adoption de la proposition. Le traité d'Amsterdam a étendu cette procédure à  une quarantaine de domaines et l'a ramenée à  deux lectures ;

• avis conforme: l'avis du Parlement doit être respecté pour la conclusion d'accords d'association avec les pays tiers et pour l'adhésion de nouveaux États membres. Depuis le traité de Nice, l'avis conforme du Parlement est également nécessaire pour instaurer une coopération renforcée dans un domaine régi par la codécision et lorsque le Conseil envisage de constater l'existence d'un risque clair de violation grave des droits fondamentaux.

Le Parlement peut également proposer des modifications des dépenses obligatoires (qui découlent du Traité, notamment celles liées à  la Politique agricole commune) mais, dans ce cas, c'est le Conseil de l'UE qui statue en dernier ressort. Le Parlement arrête le budget définitif de l'UE (généralement en décembre de chaque année). Il peut à  cette occasion le rejeter en bloc.

Contrà´le politique des institutions européennes

• les débats qui donnent lieu à  des votes de résolutions;

• les questions écrites ou orales posées à  la Commission, au Conseil, à  la Conférence des ministres des Affaires étrangères ;

• l'approbation de la nomination du président de la Commission européenne et des commissaires ;

• le renversement de la Commission européenne par le vote d'une motion de censure (à  la majorité des 2/3 des suffrages) ;

• le pouvoir d'initiative en demandant à  la Commission de soumettre une proposition au Conseil ;

• le pouvoir de constituer, à  la demande d'un quart de ses membres, une commission temporaire d'enquête qui examine les éventuelles infractions ou cas de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire. A titre d'exemple, une Commission temporaire a enquêté sur les retards d'intervention européenne à  propos de la maladie de la vache folle ;

• le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes. Depuis le traité de Nice, le Parlement peut intenter un recours en annulation contre des actes des institutions sans avoir à  démontrer un intérêt particulier et recueillir un avis préalable de la Cour de justice sur la compatibilité d'un accord international avec le traité ;

• le Parlement européen reçoit des pétitions de tout citoyen sur un sujet relevant de l'UE et le concernant directement ;

• le Médiateur européen, élu par le Parlement pour 5 ans, examine les plaintes des citoyens à  l'encontre des institutions ou organes communautaires et cherche une solution à  l'amiable.

Le Parlement européen siège en session plénière une semaine par mois, à  Strasbourg. Entre chaque session mensuelle, deux semaines sont consacrées aux commissions permanentes de travail spécialisées et une semaine aux réunions des groupes politiques, à  Bruxelles.

Un protocole annexé au traité d'Amsterdam de 1997 précise notamment: "Le Parlement européen a son siège à  Strasbourg, o๠se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à  Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à  Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à  Luxembourg." Cependant, pour des raisons fonctionnelles, des fonctionnaires et des collaborateurs des groupes politiques du Parlement travaillent à  Bruxelles.

session plénière

commissions permanentes

Commissions parlementaires : Politiques internes

• BUDG - des budgets 
• CONT - du contrà´le budgétaire 
• LIBE - des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires   intérieures 
• ECON - économique et monétaire 
• JURI - juridique et du marché intérieur 
• ITRE - de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie 
• EMPL - de l'emploi et des affaires sociales 
• ENVI - de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs 
• AGRI - de l'agriculture et du développement rural 
• PECH - de la pêche 
• RETT - de la politique régionale, des transports et du tourisme 
• CULT - de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports 
• AFCO - des affaires constitutionnelles 
• FEMM - des droits de la femme et de l'égalité des chances 
• PETI - des pétitions

• AFET - des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense 
• DEVE - du développement et de la coopération

Autres

• CODE - Conciliation 
• CONV - Délégation du Parlement à  la Convention sur l'avenir de l'Europe

Législatures

Elections

• Élections : La 1re élection au suffrage universel direct a eu lieu en juin 1979. La durée du mandat des députés est de 5 ans. Le nombre de députés élus dans chaque État dépends de leur population (cf paragraphe suivant). Les prochaines élections auront lieu en juin 2004. Tout citoyen de l'UE peut voter ou être éligible aux élections européennes dans le pays o๠il réside même s'il n'en a pas la nationalité.

• Parlement européen, législature 1999-2004
• Élections européennes 2004

• Composition du Parlement : il y a 626 députés européens (2003) élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur pays. Les grands pays disposent de plus de sièges que les petits : Allemagne, 99 sièges ; France, Italie et Royaume-Uni, 87 ; Espagne, 64 ; Pays-Bas, 31 ; Belgique, Grèce et Portugal, 25 ; Suède, 22 ; Autriche, 21 ; Danemark et Finlande, 16 ; Irlande, 15 ; Luxembourg, 6.

Le Parlement est organisé en groupes politiques: les députés ne se regroupent pas par délégations nationales mais par affinité politique en fonction des partis nationaux auxquels ils appartiennent. Depuis les élections de 1999, le Parlement est composé de:

• 233 membres du parti populaire européen et démocrates européens, dont 12 membres de l'alliance RPR/DL et 9 membre de l'UDF pour la France, et 1 membre du cdH et un membre du MCC pour la Belgique ;
• 180 membres du Parti Socialiste Européen (PSE), dont 18 membres du PS français, 2 du PRG, 2 du MDC, et 3 du PS belge ;
• 51 membres du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR), dont 2 membres du PRL ;
• 48 membres de l'alliance du Groupe des parti Vert européen avec l'Alliance Libre Européen (ALE, régionalistes), dont 9 verts français et 3 membres d'ECOLO ;
• 42 membres du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique, dont 4 membres du PCF, 2 du LCR, 3 de la LO et deux indépendants ;
• 31 membres de l'Union pour l'Europe des Nations (UEN), dont 13 membres du RPF ;
• 16 membres du Groupe pour l'Europe des Démocraties et des Différences (EDD), dont 6 membres du CPNT ;
• 5 non-inscrits.

• Organisation interne : le Bureau du Parlement, composé du président et des 14 vice-présidents élus pour deux ans et demi, dirige l'institution. Depuis le 15 janvier 2002, le Président du Parlement européen est actuellement Pat Cox, député irlandais membre du groupe démocrate - libéral (ELDR). La conférence des présidents (le président du Parlement et les présidents des groupes politiques) fixe l'ordre du jour des sessions. Des commissions permanentes préparent les travaux des sessions, par exemple : emploi et affaires sociales ; politique régionale, des transports et du tourisme ; culture, jeunesse, éducation, médias et sport ; développement et coopération... Outre ces commissions permanentes, le Parlement peut également créer des sous-commissions, des commissions temporaires ou des commissions d'enquête.

• Le secrétariat général est installé à  Luxembourg. Le siège est à  Strasbourg. Des bureaux représentent le Parlement dans chaque État membre.

• Site officiel du Parlement Européen
• Site officiel des élections de 2004