Peine de mort aux États-Unis
Les États-Unis d'Amérique sont un des derniers pays du monde occidental à appliquer la peine de mort.
Aux États-Unis, trois types de juridictions peuvent prononcer la peine de mort :
- les cours fédérales, pour certains crimes fédéraux (rares)
- les cours de certains états fédérés n'ayant pas aboli la peine capitale, pour des crimes tels que le meurtre
- les cours militaires, pour le cas de militaires commettant des crimes graves tels que le meurtre (très rares)
La peine de mort est un des sujets de controverse sociétale entre les États-Unis, o๠la population est en majorité favorable à la peine de mort, et certains pays ou groupes politiques présents dans des états ayant aboli la peine de mort, notamment en Europe occidentale.
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2 Peine de mort fédérale 3 Lutte contre la peine de mort 4 Liens externes |
De 1972 (arrêt Furman v. Georgia) à 1976 (arrêt Greg v. Georgia, qui renverse le précédent), la Cour suprême a bloqué l'application de la peine de mort dans tout le pays, comme chà¢timent cruel et exceptionnel (Cruel and Unusual Punishment), interdit par le VIIIe amendement à la Constitution. Après cela, les condamnations et les exécutions ont repris dans les États o๠la peine de mort est légale (essentiellement dans le Sud et l'Ouest).
En juin 2004, la Cour suprême de l'État de New York déclare la procédure en matière de peine de mort incompatible avec la constitution de l'État (arrêt The People vs LaValle - Le Peuple contre laValle).
Le gouvernement fédéral recourt peu à la peine de mort. Une des raisons du ce faible recours est que la plupart des crimes graves sont du ressort des états fédérés. Cependant, le code des États-Unis prévoit dans plusieurs cas la peine de mort, pour meurtre, lorsqu'il est lié à des activités que le gouvernement fédéral peut règlementer, notamment franchissement d'une frontière entre États, trafic de drogue, crime commis sur un terrain fédéral.
Il n'y a pas eu d'exécution entre 1963 et 2001. En 1972, l'arrêt Furman v. Georgia a de fait rendu inapplicable les lois fédérales sur la peine de mort, tout comme celles des États, et le gouvernement fédéral ne les a modifiées en vue de les rendre conforme à la jurisprudence Greg v. Georgia qu'à partir de 1988. La condamnation a mort peut être prononcée à l'unanimité d'un jury de douze personnes, après qu'un autre jury a déterminé la culpabilité au cour du procès. Le jury peut aussi décider d'une sentence d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération, ou décider qu'une sentence moindre doit être imposée, auquel cas elle l'est par un juge.
La première condamnation a eu lieu en 1993 et plus de vingt autres ont suivi depuis. Ces personnes sont dans le couloir de la mort, sauf trois qui ont été exécutées :
Les abolitionistes étasuniens se différencient des européens par la méthode employée pour abolir la peine de mort. Alors qu'en Europe, c'est principalement pour des raisons d'ordre moral que l'abolition a été réalisée, aux États-Unis, ils s'attaquent aux défaillances du système judiciaire. C'est ainsi que les associations pour l'abolition enquêtent sur les condamnés suceptibles d'être innocents ou les inégalités des jugements rendus (notamment d'ordre raciales).
La raison qui les poussent à agir de cette façon, est principalement dà» à la popularité dans aux États-Unis de mesures répressives exemplaires contre la criminalité. Cette popularité s'explique par l'important taux de criminalité violente des États-Unis. La peine de mort est pour ses partisans la peine exemplaire par excellence. Les abolitionnistes expliquent donc que l'exemplarité des peines ne justifie pas d'exécuter des innocents.
La stratégie des abolitionnistes étasuniens est payante. Un sondage réalisé au début des années 1990 faisait état que 80% de la population était pour la peine de mort, 10 ans plus tard, ils sont 60%. Ils ont également marqués des points du coté des institutions politique. Leur plus grande victoire est très certainement celle concernant l'Illinois. Le gouverneur de cet État, George Ryan, qui était auparavant un partisan de la peine de mort, décide le 13 janvier 2003 de commuer les sentences de toutes les condamnés présent dans le couloir de la mort en peine de prison. George Ryan a expliqué son geste par sa conviction que le système judiciaire de son état produisait probablement trop d'erreurs, y compris sur les cas de peine capitale.
Là encore, on voit qu'on s'est attaqué non pas à la peine de mort comme essentiellement immorale, mais comme injuste en raison des dysfonctionnements du système judiciaire des États-Unis (inégalité raciale et économique dans les sentences des procès, brutalité policière pour avoir des aveux, etc.) résultant en la condamnation et l'exécution d'innocents.
Limites légales
Peine de mort fédérale
Le couloir de la mort pour le gouvernement fédéral est situé à Terre Haute, dans l'Indiana.Lutte contre la peine de mort
Liens externes
